Lamy

  • L'unite economique et sociale - un perimetre social de l'entreprise

    Antonmattei/Derue

    Parution : 4 janvier 2012 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail. Soumise à d...

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  • Les marchandises contrefaisantes ; identifier, réagir, lutter

    Tania Kern

    Parution : 19 aout 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Les trois dernières années ont été marquées par une explosion du nombre de marchandises contrefaisantes saisies par la Douane française. Pour la seule année 2009, plus de 7 millions de marchandises ont été interceptées, soit une progression de plus de 40% par rapport à 2007. Au niveau mondial, l'O...

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  • Lutte contre le téléchargement illegal

    Derieux/Grnchet

    Parution : 19 aout 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Les lois Dadvsi, du 1er août 2006, Hadopi, du 12 juin 2009, et Hadopi 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d'un long et tumultueux feuilleton législatif. Par un dispositif particulier, il a été cherché à lutter contre le téléchargement illégal, dans le cadre des échanges peer to peer ...

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  • La famille et son logement

    Couzigou Suhas

    Parution : 19 aout 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Besoin essentiel de l'individu, qu'il soit locataire ou propriétaire, le logement suscite une grande variété de questions, et les enjeux sont importants. Les interventions des pouvoirs publics dans le domaine immobilier sont régulières mais ont souvent tendance à complexifier la matière. Afin de...

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  • Baux commerciaux

    J. Prigent

    Parution : 19 aout 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Pour les praticiens des baux commerciaux, la jurisprudence joue un rôle essentiel. Si les textes régissant leur statut sont importants (Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 codifié aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce), leur interprétation par les juges doit également être connue....

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  • Santé et sécurité au travail

    Matthieu Babin

    Parution : 18 aout 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Le nombre de journées de travail perdues chaque année, suite à un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle dépasse désormais les 50 millions. Si les accidents du travail à proprement parler enregistrent une légère baisse (entre 500 et 600 décès par an), les maladie...

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  • Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fréquemment. Sujet complexe, il génère de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts à propos des règles d'urbanisme applicables et des droits à construire ? Comment s'articulent les dispositions du Code de la con...

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  • Le développement durable est désormais au coeur des stratégies d'entreprises et des préoccupations des décideurs, qu'ils y soient contraints par les pouvoirs publics ou incités dans une logique d'anticipation et de gestion des risques. Par une approche transversale, intégrant droit des affaires, d...

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  • Pratique des affaires ; les atouts du droit français

    Collectif

    Parution : 13 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Depuis 2004, la Banque mondiale rend public, annuellement, un rapport sur les réglementations nationales qui facilitent la pratique des affaires ou qui, au contraire, la compliquent. Il s'agit du désormais célèbre rapport Doing Business. Celui-ci tend, d'une part, à la description sommaire de l'en...

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  • Les déontologies des professions du droit : quel avenir ?

    Fonds Lamy

    Parution : 13 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    « Les déontologies des professions du droit : quel avenir ? ». Tel était le thème du 26e colloque des instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit et science politique de Montpellier les 4 et 5 décembre 2009, en présence d'universitaires, notamment directeurs d'instituts d'études...

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  • L'étudiant en entreprise ; enjeux et cadre juridique de l'alternance

    Paulin/Thivin

    Parution : 6 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    À l'heure où l'on souhaite voir un jeune sur cinq en formation en alternance à l'horizon 2015, s'intéresser aux étudiants en entreprise c'est assurément préparer, pour les destinataires comme pour les acteurs au service de cette ambition, l'avenir. Quels sont les enjeux de la professionnalisation,...

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  • Contentieux de la circulation routière

    Josseaume/Dall

    Parution : 6 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Vingt ans après la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permis à points est indéniablement positif. La mortalité sur la route a, en effet, connu une baisse spectaculaire. La lutte pour la sécurité routière s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui ne va pas sans poser problème à...

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  • Droits des créations immatérielles

    Hubert Bitan

    Parution : 6 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Depuis 2007, la lutte contre les contrefaçons, qui touche de nombreux secteurs tels que les nouvelles technologies, le luxe, la santé, les meubles d'intérieur, est devenue une priorité pour les pouvoirs publics s'agissant tant des oeuvres matérielles qu'immatérielles. Les investissements des entre...

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  • Droit de l'exécution de la sanction pénale

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    Parution : 5 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Le procès pénal ne s'arrête pas au prononcé de la peine. La phase postsentencielle occupe une place importante parmi les préoccupations du législateur afin de parvenir à une réelle exécution de la sanction pénale. Rédigé par une universitaire et une avocate, spécialistes de la matière, cet ouvrage...

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  • Outil d'intéressement au capital des cadres et dirigeants, le management package a pour objectif essentiel d'aligner les intérêts de l'entreprise et de ses managers. Il définit tout particulièrement les conditions d'accès au capital des managers aux côtés des autres actionnaires ainsi que les cond...

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  • Dans les années 90, Michel Despax soulignait déjà l'intérêt de croiser, dans l'entreprise, questions sociales et approches environnementales. Cette thématique est aujourd'hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l'expansion du concept de développement durable, une analyse des enj...

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  • Crise du crédit et entreprises ; les réponses du droit

    Collectif

    Parution : 5 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Cet ouvrage est le premier qui aborde de manière transversale l'impact de la crise financière sur les entreprises et les réponses que le droit français offre aux acteurs économiques. Les sujets traités constituent un tableau contrasté, dont les thèmes se complètent. Les groupes de sociétés : la fo...

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  • Exécution des marchés publics de travaux ; CCAG travaux

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    Parution : 5 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Après une longue attente, le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux a été approuvé par un arrêté du 8 septembre 2009, succédant à l'ancien CCAG Travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976. Ce nouveau descriptif des conditions administ...

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  • La séparation dans tous ses états

    Dekeuwer-Defoss

    Parution : 5 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Ouvrage englobant toutes les formes de séparations : divorce, rupture d'un concubinage, rupture d'un pacte civil de solidarité (PACS). Toutes les étapes de ces séparations sont abordées : de la demande aux conséquences patrimoniales notamment. L'ouvrage traite ces sujets sous un angle très pratiqu...

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  • Les inventions des salariés

    Ahner/Toutati

    Parution : 5 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. Les différents aspects du ...

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  • Droits des arts visuels ; contrats d'auteurs

    Jean Vincent

    Parution : 5 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C'est la première fois en France qu'un livre traite des contrats pour toutes les catégories d'auteurs ou d'oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été...

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  • La nouvelle procédure d'appel

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    Parution : 5 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    À la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et rapports diligentés par les pouvoirs ...

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  • Formation professionnelle continue t.1 ; acteurs et dispositifs

    Patrick Burnel

    Parution : 5 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Partant du constat que le système de formation français ne répond plus aux besoins des entreprises et n'est plus adapté aux évolutions professionnelles des salariés, les partenaires sociaux ont négocié une réforme d'envergure ayant pour objectif de favoriser la mobilité et de sécuriser les traject...

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  • Le contrôle fiscal

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    Parution : 5 juillet 2011 - Entrée pnb : 5 mars 2019

    Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette applicable en droit et les mo...

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